Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE sur le site www.allobonbons.com
Liminaire – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») Allobonbons.com est une marque de la société ALLOBONBONS.COM , SARL au capital de 30490 €, dont le siège social est situé 72 bd de grenelle , immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 673037405) (ci-après « Allobonbons.com ») sont applicables de plein droit à toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou associatif (ci- après le « Client ») commandant des produits (ci-après les « Produits ») à partir du site Internet de Allobonbons.com (ci-après le « Site Internet »).
Allobonbons.com et le Client sont dénommés ensemble les Parties.
Sauf stipulation contraire prévue entre les Parties, les CGV et les conditions particulières (telles que définies ci-après) sont seules applicables aux commandes de Produits sur le Site Internet par un Client. Les CGV fixent, avec les conditions particulières de la commande et ses éventuelles modifications ultérieures convenues avec le Client, les modalités du contrat de vente entre les Parties.
Allobonbons.com rappelle que son Site Internet est exclusivement réservé aux collectivités, aux professionnels et aux associations, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Ainsi, seules les personnes physiques majeures ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont autorisées à commander des Produits auprès de Allobonbons.com sur le Site Internet.
Les Clients doivent justifier de leur qualité de professionnel par la production d’un numéro SIREN ou d’un extrait Kbis à jour et par le renseignement des champs obligatoires requis lors de la création de leur compte en ligne.
Les ventes de Produits via le Site Internet sont exclusivement réservées aux Clients disposant d’un siège social en France ou à l’étranger, d’une adresse email régulièrement consultée et d’une adresse de livraison conforme aux dispositions de l’article »Livraison » ci-après. Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne sera effectué en dehors des territoires indiqués audit article.
Les ventes de boissons alcoolisées via le Site Internet sont exclusivement réservées aux Clients dont les adresses de facturation et de livraison sont situées en France Métropolitaine. La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions dès lors qu’il valide la case , en cochant cette case, « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » de ALLOBONBONS.COM dont vous devez prendre connaissance.
Préambule :
Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables, conformément à la loi, article L121-218-4 vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation sur ce produit.
1. L’acceptation des conditions particulières
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la commande, des conditions particulières de vente présentées sur le Site Internet (notamment dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût du transport ci après les « Conditions Particulières ») et déclare expressément les accepter. La validation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialisent son acceptation pleine et entière des Conditions Particulières et des CGV, seules applicables à la commande.
2. Les Produits
Les photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du Produit. Elles n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ALLOBONBONS.COM .
Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques des Produits avant chaque commande sur le Site Internet. Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’une présentation résumée et rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages. La responsabilité d’ALLOBONBONS.COM sera exclue pour tout dommage directement lié à la consommation d’un Produit (ex. troubles allergènes ou autres) subi par un Client ou un consommateur, dès lors que les dispositions figurant sur l’emballage n’auront pas été respectées.
3. La création du compte Client en ligne
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’espace personnel de chaque Client, un identifiant et un mot de passe sont créés par le Client. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire.
Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
ALLOBONBONS.COM respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), notamment concernant la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.
4.La formation de la commande
4.1 Règles générales
Toute commande sur le Site Internet doit respecter une charge totale maximale de 5 000 kg.
A défaut, la commande du Client sera refusée.
4.2 Enregistrement de la commande
Toute saisie de commande après la sélection des Produits fait l’objet d’un récapitulatif (articles, lieu de livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le Client confirme en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ainsi qu’en cochant la case et en cliquant sur le bouton « Payer ». Il est précisé que le Client dispose, avant de confirmer la commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier sa commande. Une fois la commande confirmée, le Client est alors lié irrévocablement par les informations données dans la commande, laquelle est considérée comme définitive. Le Client ne pourra pas l’annuler, sauf accord exprès d’ALLOBONBONS.COM .
En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des Produits, le Client reste responsable du paiement desdits Produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de commandes précédentes, conformément à l’article 6.2 des CGV.
4.3 Confirmation de la commande
ALLOBONBONS.COM s’engage à confirmer la commande au Client par courrier électronique en récapitulant les Produits commandés et l’ensemble des Conditions Particulières.
Le « Contrat » est alors formé irrévocablement dès l’acceptation par ALLOBONBONS.COM de la commande du Client.
ALLOBONBONS.COM se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment en cas de motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème d’actualisation des stocks visibles sur le site Internet, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente…etc). ALLOBONBONS.COM en informera le Client par tout moyen. En cas d’indisponibilité des Produits ou de refus de la commande, le Client sera remboursé dans les trente (30) jours ouvrés suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les Parties.
4.4 Traitement de la commande
ALLOBONBONS.COM mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande du Client ; étant précisé qu’un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement par ALLOBONBONS.COM est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi, sauf autre délai précisé sur le siteà sur l’article directement avant qu’ils mettent cet article dans son panier.
4.5 Preuve de la commande
Les données enregistrées dans le système informatique d’ALLOBONBONS.COM constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées par le Client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du Client seront stockées et archivées par ALLOBONBONS.COM dans des conditions de nature à garantir leur intégrité.
Elles seront conservées par ALLOBONBONS.COM pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
5.Livraison
5.1 Modes de livraison
ALLOBONBONS.COM propose les modes de livraison suivants :
- livraison en France métropolitaine.
5.2 Délai de livraison
ALLOBONBONS.COM s’engage mettre à disposition dans son entrepôt de PARIS ou à livrer la commande au lieu mentionné par le Client au plus tôt dans les 48 heures et au plus tard dans les 10 jours ouvrés (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suivant la date de paiement effectif de la commande par le Client.
ALLOBONBONS.COM sera exonéré de toute responsabilité en cas de retard de livraison allégué par le Client ou dû à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incendies, inondations, séismes, intempéries, aléas climatiques d’une ampleur exceptionnelle, crises sanitaires inédites, guerres, attentats, émeutes ou insurrections, mouvements de grève généralisés du secteur des transports ou des carburants, embargo, mesures ou sanctions internationales ou toute décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des Produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières, etc.), ou dû à une circonstance indépendante de la volonté d’ALLOBONBONS.COM (blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou des axes de transport, pénurie avérée de matière première avec délai de prévenance, crise sanitaire, aléa climatique, tout acte ou décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières, mouvement de grève affectant le Vendeur, les sous-traitants, fournisseurs ou prestataires auxquels recourt celui-ci, etc.), ou lorsque l’impossibilité de déchargement des Produits par le transporteur dans les plages horaires validées par le Client est directement imputable au Client. En cas de survenance d’un tel évènement, ALLOBONBONS.COM informera le Client par courrier électronique et le Client est invité à prendre contact avec ALLOBONBONS.COM par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.
5.3 Frais de livraison
- Par principe, les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison suivants s’entendent TTC et sont applicables par commande à un même Client, pour une prise à quai, à la même adresse et au même jour et heure.Barème :
· Commande inférieur à 99€TTC participation aux frais de port et d’emballage 8.99€ TTC
· Commande supérieure ou égale à 99TTC frais de port et d’emballage offert.
c. Par exceptions :
- Ce montant pourra être révisé par ALLOBONBONS.COM pour toute nouvelle commande, à tout moment et sans préavis.
5.4 Réception des Produits
Le Client, ou toute personne mandatée par ses soins, justifiant de ce mandat auprès du transporteur et communiquant au livreur le numéro de la commande attribuée par ALLOBONBONS.COM s’engage à prendre en charge les Produits à leur arrivée à l’adresse de livraison (ou de mise à disposition). Le Client ou toute personne qu’il aura mandatée, devra signer le bon d’émargement sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison à la date indiquée sur ce bon de commande.
Sans préjudice des éventuelles formalités devant être effectuées auprès du transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toutes réclamations portant sur des vices apparents ou sur la non-conformité des Produits doivent être portées à la connaissance d’ALLOBONBONS.COM , à peine d’irrecevabilité, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison (ou du retrait) des Produits par le Client, par courrier électronique.
Lorsque la remise des marchandises dans les plages horaires validées par le Client n’est pas possible du fait de ce dernier, il devra contacter le transporteur au moyen de l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison pour convenir avec lui des nouvelles modalités de récupération des marchandises. Les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du Client.
6.Le prix et les conditions de règlement de la commande
6.1 Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros, TTC et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
6.2 Mode de règlement
Les Produits sont payables au jour de la commande par virement ou par carte bancaire.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
En tout état de cause, le paiement devra intervenir dans le respect des dispositions des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.
6.3 Retard de règlement
La facture acquittée est délivrée à la date de livraison (ou de mise à disposition) du Produit.
Toute facture non payée à son échéance implique le paiement de pénalités portant sur l’intégralité des sommes dues au taux d’intérêt de cinq (5) fois le taux légal en vigueur, et entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
En outre, en cas de retard de paiement, ALLOBONBONS.COM se réserve la possibilité d’appliquer des pénalités d’un montant égal à cinq (5) % du montant HT de la commande objet du retard, avec un minimum forfaitaire de cent cinquante-cinq (260) € HT sans préjudice des intérêts de retard prévus ci- dessus.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de quarante (40) € est due de plein droit pour frais de recouvrement ; au-delà de ce montant, une indemnité complémentaire sera due sur justification.
Dans l’attente d’une régularisation, ALLOBONBONS.COM se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de toute éventuelle commande passée ultérieurement par le Client concerné.
7. Réserve de propriété
ALLOBONBONS.COM conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral effectif du prix par le Client.
Le Client devra faire assurer les Produits contre pertes et dégâts et prévenir ALLOBONBONS.COM de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits Produits.
8.Force majeure
Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit ou d’une circonstance indépendante de la volonté d’ALLOBONBONS.COM , chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.Le service relation-clients
En cas de difficulté liée à une commande, le client peut adresser un email à l’adresse suivante : contact@allobonbons.com ; ou un courrier à l’adresse suivante : ALLOBONBONS.COM , SAV INTERNET, 72 bd de grenelle 75015 PARIS
10.Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution des CGV, ALLOBONBONS.COM est amenée à collecter des données personnelles concernant des collaborateurs du Client. En effectuant une commande sur le Site Internet, les collaborateurs concernés du Client consentent à l’utilisation par ALLOBONBONS.COM de leurs données nominatives les concernant, qu’ils ont communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet.
Ces données sont les suivantes : coordonnées communiquées par le Client lors de la création de son compte internet (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable).
Ces informations sont obligatoires pour l’ouverture d’un compte et la livraison des Produits. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande validée.
Le destinataire de ces données est ALLOBONBONS.COM exclusivement.
Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le
25 mai 2018, les collaborateurs concernés du Client bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation ou d’opposition sur les données nominatives qui le concernent.
Les collaborateurs concernés du Client disposent également d’un droit de retrait de leur consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur leur consentement.
De plus, les collaborateurs concernés du Client disposent du droit de faire part au responsable de traitement de leurs directives quant au sort de leurs données après leur mort.
Par ailleurs, les collaborateurs concernés du Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (en France, la CNIL).
Enfin, les collaborateurs concernés du Client disposent de la possibilité de demander que leurs données soient exportées vers un tiers lorsqu’ils ont consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat (portabilité).
Ces informations figurent sur le compte personnel du Client ; ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire d’ALLOBONBONS.COM , les collaborateurs concernés du Client peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres d’ALLOBONBONS.COM par téléphone ou mail si les collaborateurs concernés du Client l’ont préalablement accepté. Si les collaborateurs concernés du Client souhaitent ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il leur suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à l’adresse suivante : info@allobonbons.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’interdit de copier, télécharger, reproduire, diffuser, tout ou partie de son contenu (notamment textes, dénominations des produits, photos, logos…) sauf autorisation préalable et expresse d’ALLOBONBONS.COM .
12.Liens externes
ALLOBONBONS.COM ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.allobonbons.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.
13.Responsabilités
13.1 Quant à l’utilisation du Site Internet
Sauf faute dûment établie de sa part, ALLOBONBONS.COM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’ALLOBONBONS.COM ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
13.2 Quant aux Produits
Garantie : ALLOBONBONS.COM garantit, à l’exclusion de toute autre garantie, que les Produits livrés sont conformes au Contrat.
Responsabilité : La responsabilité d’ALLOBONBONS.COM est exclue en cas de mauvais entreposage, stockage, notamment à une température non conforme à la réglementation en vigueur, manipulation des Produits par le Client, en cas de dégradation des Produits survenue dans les locaux de du Client, en cas d’utilisation des Produits dans des conditions anormales, en cas de dépassement par le Client de la date limite de consommation ou de la durée de vie des Produits à compter de leur livraison.
En aucun cas, ALLOBONBONS.COM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects et/ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, résultant de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pertes de revenu, pertes de gain, pertes d’exploitation, troubles commerciaux quelconques, le Client renonçant à tout recours contre le Vendeur et ses assureurs de ce fait.
De manière générale, la responsabilité d’ALLOBONBONS.COM ne saurait être engagée par le Client que sous réserve que ce dernier établisse une faute imputable à ALLOBONBONS.COM , un préjudice et un lien de causalité direct et exclusif entre la faute et le préjudice.
En tout état de cause, la responsabilité globale et cumulée d’ALLOBONBONS.COM est limitée à cent pourcent (100%) du montant total du Contrat concerné.
Retrait-rappel : Toute procédure de retrait-rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre ALLOBONBONS.COM et le Client, dans un souci d’efficacité, de réactivité et de proportionnalité. Dans cette optique, le Client s’engage à informer ALLOBONBONS.COM de tout défaut, de quelque nature que ce soit, affectant ses Produits susceptibles de justifier une procédure de retrait ou de rappel, sans délai et au plus tard dans les deux (2) heures de sa constatation. Une procédure de retrait-rappel ne pourra être mise en place par le Client qu’en cas de risque sérieux d’atteinte à la sécurité des consommateurs. Le cas échéant, il doit identifier précisément le(s) lot(s) de produits affectés par la non-conformité et communiquer cette information à ALLOBONBONS.COM . En cas de procédure de retrait ou de rappel, ALLOBONBONS.COM ne pourra être tenu de prendre en charge que les frais et coûts directs de la procédure, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non prévisible et sous la stricte condition que la défectuosité résulte d’une faute ou d’un manquement qui lui est imputable. Tous les frais et coûts liés à une procédure de retrait ou de rappel mise en œuvre par le Client, en application du principe de précaution, resteront à sa charge exclusive dès lors qu’aucun vice ou défaut imputable à ALLOBONBONS.COM n’affectera le Produit. Toute communication du Client sur la qualité des Produits ne peut intervenir qu’après accord exprès d’ALLOBONBONS.COM .
14.Modifications
ALLOBONBONS.COM se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les CGV, ce que le Client accepte expressément. ALLOBONBONS.COM invite le Client à relire attentivement lesdites conditions en vigueur à chaque passation de commande.
15.Intégralité des CGV
La nullité de l’une des clauses des CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.
16.Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à ALLOBONBONS.COM pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.
17. Les mentions légales
Mise à jour le : 01/12/2024
Editeur du site : ALLOBONBONS.COM , SARL au capital de 30490€, 72 BD DE GRENELLE 75015 PARIS
Numéro RCS : 672037405
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13672037405
Courrier électronique : contact@allobonbons.com
Coordonnées téléphoniques : 0145797942
Responsable éditorial : ALLOBONBONS.COM – 72 BD DE GRENELLE 75015 PARIS
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France Site Web : www.ovh.com
Développement : OSCALIS– 14 av GARRIC ETG 1, Bat. 3, 15000 Aurillac